Conditions d'utilisation DE TDPLUS.CA

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB de TD+ Votre travail durable

INTRODUCTION

Bienvenue sur le site Web de TD+ Votre travail durable (« TDPLUS.CA »). TDPLUS.CA comprend du texte, des images, des extraits audio et vidéo, des logiciels et d'autres éléments (collectivement, le « Contenu ») fournis par TD+ Votre travail durable ( collectivement, « TD+») qu'à des fins d'information. En accédant à TDPLUS.CA ou en téléchargeant tout élément du Contenu, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation suivantes (les « Conditions d'utilisation »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, veuillez ne pas accéder à TDPLUS.CA ni à son contenu.

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PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS

TD+ Votre travail durable a pris l'engagement d'assurer l'exactitude, la confidentialité, la sécurité et la protection de vos renseignements personnels. Nous considérons vos renseignements personnels

comme des renseignements sur vous à titre de personne identifiable qui sont protégés par la loi.

Nous aimerions que vous compreniez mieux la façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou divulgués lorsque vous accédez à TDPLUS.CA et que vous l'utilisez :

• Transactions et demandes de renseignements : vous pouvez être invité à fournir des renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse ou votre adresse de courrier électronique, votre numéro de téléphone actuel, des renseignements de paiement et la permission d'effectuer une enquête de crédit lorsque vous commandez un produit ou un service en ligne.

• Témoins : TDPLUS.CA utilise des témoins (cookies) – de minuscules fichiers stockés qui contiennent un code unique qui permet d'identifier votre navigateur, mais pas vous, chaque fois que vous visitez le site. Les témoins nous disent quelles pages de notre site sont visitées et par combien de personnes. Cela nous permet de comprendre quelle information est utile et laquelle pourrait être améliorée. Si vous êtes un de nos abonnés, TD+ peut aussi utiliser des témoins qui permettent de vous identifier lorsque vous visitez TDPLUS.CA; ces témoins contiennent des renseignements chiffrés sur votre compte TD+ et les produits que vous avez actuellement. Les renseignements de ces témoins nous permettent de mieux vous servir et de recommander des offres appropriées lorsque vous revenez sur TDPLUS.CA. Vous pouvez gérer les témoins dans votre navigateur Web pour qu'ils correspondent à vos préférences, mais veuillez noter que si vous refusez de les utiliser, certaines fonctions du site peuvent ne pas fonctionner.

• Assurance de la qualité : TD+ peut saisir, relire et analyser les détails de votre visite de TDPLUS.CA pour trouver des erreurs ou des problèmes sur le site et pour comprendre les répercussions que les échecs de transaction ont sur les processus opérationnels et pour améliorer le fonctionnement de TDPLUS.CA.

• Concours et promotions : vous pouvez choisir de participer aux concours ou aux promotions offerts par TD+ dans le but d'accroître la sensibilisation de nos produits et services. Lorsque vous vous inscrivez à certains concours ou promotions, TD+ peut vous demander la permission d'utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous à propos des produits ou services susceptibles de vous intéresser.

• Pour obtenir plus de renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés et divulgués par TD+ au sujet de votre utilisation de TDPLUS.CA, veuillez consulter notre Politique sur la protection de la vie privée à l'adresse : https://tdplus.ca/confidentialité, où vous trouverez également les réponses à de nombreuses questions fréquemment posées.

RESTRICTIONS RELATIVES À L'UTILISATION DU CONTENU

Tout le Contenu accessible sur TDPLUS.CA est protégé par droits d'auteur. Le contenu est :

Copyright © TD+ Votre travail durable, ses sociétés affiliées et/ou concédants. Tous droits réservés. Ce contenu est protégé par les dispositions des lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur canadiennes et par les traités internationaux. TD+ vous octroie une licence limitée, non exclusive et non transférable afin d'utiliser et afficher sur votre ordinateur ou appareil d'accès électronique le Contenu pour votre usage personnel et non commercial uniquement, à la condition que vous ne modifiez pas le contenu et que vous conserviez tous les avis de droit d'auteur et autres avis de propriété. Sauf dans la mesure prévue aux présentes, vous acceptez de ne pas reproduire, retransmettre, distribuer, vendre, publier, communiquer, diffuser ou offrir autrement tout contenu obtenu par l'intermédiaire du site, et d'en créer des œuvres dérivées, y compris, par la mise en cache, le cadrage ou autres moyens semblables, sans le consentement écrit préalable du propriétaire du droit d'auteur de ce contenu.

MARQUES DE COMMERCE

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UTILISATION DU SITE

En contrepartie de la disponibilité de TDPLUS.CA et de votre utilisation de celui-ci, vous acceptez de respecter l'ensemble des lois et règlements applicables et ces Conditions d'utilisation lors de l'utilisation de TDPLUS.CA. Vous reconnaissez que TD+ peut enquêter sur toute violation de la loi et peut coopérer avec les autorités policières pour poursuivre en justice les utilisateurs à cet égard. Il vous est interdit :

• de permettre ou de faciliter la transmission de messages non sollicités comme les polluriels ou l'hameçonnage;

• d'afficher ou de transmettre toute information ou tout logiciel contenant un virus, un robot d'annulation de message, un programme troyen, un ver ou une autre composante destructrice ou perturbatrice ou de poser un geste propre à compromettre la sécurité de votre hôte Internet de quelque façon que ce soit ( y compris d'analyser ou de pénétrer les mécanismes de sécurité d'un hôte );

• d'avoir, envers les employés, fournisseurs, mandataires ou représentants de TD+ des propos ou des gestes constituant du harcèlement ou des mauvais traitements, verbaux, écrits ou autres.

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EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

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SURVEILLANCE

Vous reconnaissez que TD+ n'a aucune obligation relative à la surveillance de TDPLUS.CA ou du Contenu, accessible ou transmis par le truchement du TDPLUS.CA ou affiché sur TDPLUS.CA. Vous reconnaissez  que TD+ a le droit d'effectuer une surveillance électronique de TDPLUS.CA et du Contenu de temps à autre, et de divulguer au besoin tout renseignement : a) pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une autre demande gouvernementale; b) afin d'exploiter convenablement TDPLUS.CA;

ou c) d'assurer sa protection ou celle des utilisateurs de TDPLUS.CA conformément à la politique sur la protection de la vie privée.

CONTENU LIÉ À UN SITE DE TD+ Votre travail durable

Veuillez faire preuve de discrétion lorsque vous naviguez sur Internet. Veuillez noter que certains liens sur TDPLUS.CA peuvent vous amener vers d'autres sites Web. TD+ fournit ces liens uniquement afin de vous en faciliter la consultation et ces liens ne sont pas sanctionnés par TD+. Les sites correspondant à ce lien ne relèvent pas nécessairement du contrôle de TD+. Si vous décidez de visiter un site correspondant à ce lien, vous le faites à vos propres risques et il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre les virus et autres éléments destructeurs. TD+ n'est pas responsable du contenu des sites correspondant à ce lien ou de toute autre page Web qui ne fait pas partie de TDPLUS.CA et qui ne relève pas du contrôle de TD+. Sauf s'il en est autrement prévu, TD+ ne fait aucune déclaration ou garantie concernant un site correspondant à ce lien ou l'information, les produits ou services qui y figurent, et ne les entérine pas. Par conséquent, vous convenez que TD+ ne sera aucunement responsable de l'exactitude, de la pertinence, du respect des droits d'auteur, de la légalité ou de la convenance du matériel contenu dans un site lié à TDPLUS.CA.

INDEMNISATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous acceptez de défendre et d'indemniser TD+, et ses sociétés affiliées et concédants et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires, y compris les tiers mentionnés sur TDPLUS.CA, contre toute réclamation, action en justice ou demande, y compris notamment les honoraires raisonnables d'un avocat et d'un comptable, relativement à : a) votre violation des conditions d'utilisation; b) quant à TDPLUS.CA et au Contenu, votre accès ou votre utilisation; ou c) votre utilisation de TDPLUS.CA, de la fiabilité que vous y accordez, ou de la publication, communication ou distribution de quoi que ce soit sur TDPLUS.CA ou à partir de celui-ci. Vous devez déployer vos meilleurs efforts pour coopérer avec nous à la défense de toute réclamation. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assumer la défense et la direction exclusive de toute question autrement visée par vos obligations d'indemnisation.

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE TD+ ET SES AFFILIÉES ET CONCÉDANTS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS CEUX LIÉS À LA PRIVATION DE BÉNÉFICES OU D'ÉCONOMIES OU ENCORE À LA PERTE DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF INCORPORELS, MÊME SI OSST A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU AURAIT PU LES PRÉVOIR, SI CES DOMMAGES RÉSULTENT A) DE L'UTILISATION, DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER OU DU RENDEMENT DE TDPLUS.CA, B) DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE CONTENU DE L'UTILISATEUR OU DE SA MODIFICATION NON

AUTORISÉE, OU C) DE TOUT AUTRE ASPECT LIÉ A TDPLUS.CA. Vous reconnaissez expressément par les présentes que TD+ a conclu les Conditions d'utilisation et met à votre disposition TDPLUS.CA et le Contenu compte tenu des limitations et des exclusions de responsabilité établies dans les présentes et que celles-ci constituent un fondement essentiel du contrat intervenu entre vous et TD+. Vous acceptez expressément que les limitations et les exclusions de responsabilité établies dans les présentes subsisteront et continueront à s'appliquer malgré une violation fondamentale, l'inexécution du but essentiel du contrat, l'inexécution de tout recours exclusif ou la résiliation ou l'interruption du présent contrat.

LOIS APPLICABLES / QUESTIONS LIÉES AUX COMPÉTENCES

TDPLUS.CA est contrôlé, exploité et administré par TD+ à partir de ses bureaux situés au Canada. TD+ ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie quant à la convenance ou la disponibilité de TDPLUS.CA où que ce soit hors du Canada. Si vous accédez à TDPLUS.CA en dehors du Canada, vous êtes responsable de vous conformer à l'ensemble des lois applicables. Les Conditions d'utilisation seront interprétées conformément aux lois de la province de Québec, au Canada, et régies par celles-ci, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Sous réserve de l'article relatif à l'arbitrage et aux actions en justice ci-dessous, chaque partie accepte par les présentes de se soumettre à la compétence des tribunaux de la province de Québec et de renoncer à toute objection fondée à cet égard. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne régit pas les Conditions d'utilisation. 

DISPOSITIONS DIVERSES

Ces Conditions d'utilisation, y compris la Politique de TD+ sur la protection de la vie privée ainsi que les autres documents évoqués aux présentes, constituent l'entente intégrale entre TD+ Votre travail durable et vous quant à l'utilisation de TDPLUS.CA. Le défaut de TD+ d'insister sur le strict respect de toute disposition des Conditions d'utilisation ne sera pas considéré comme une renonciation à un droit ou à une disposition. Si une disposition des Conditions d'utilisation est jugée nulle et sans effet ou autrement non exécutoire par un tribunal compétent, cette décision n'aura aucune incidence sur les autres dispositions des Conditions d'utilisation.